Article (sans numéro) JORFARTI000001992582
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 26 novembre 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1996
Publié le30 novembre 1996
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620544A
IdentifiantJORFTEXT000000562077
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4.1 (D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001219758
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001601892
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er DECEMBRE 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/96 Page 17399 a 17401 ......................................................
Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur, P. Autie Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application