Article (sans numéro) JORFARTI000002184899
Art. 1er. - Les divisions 110 à 160, 211 à 215, 217 et 219 sont regroupées dans le volume 1 (édition 11-96) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1996
Publié le20 novembre 1996
PublicationJORF n°270 du 20 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUK9601529A
IdentifiantJORFTEXT000000562515
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001219944
Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles contenues dans les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 intégrées à l'édition 11-96 du volume 1 sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001727733
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001539200
Nota. - L'édition 11-96 du volume 1 de << la sécurité des navires >> est en vente aux éditions Lavauzelle, B.P. no 8, 87350 Panazol (téléphone :
05-55-58-45-00, fax : 05-55-58-45-25), ou 20, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris (téléphone : 01-43-87-42-30).
Fait à Paris, le 7 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ports et de la navigation maritime :
L'ingénieur en chef de l'armement, G. Cadet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie