Article (sans numéro) JORFARTI000001605520
Art. 1er. - M. Jacques Maire est nommé directeur général de Gaz de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 décembre 1996 portant nomination du directeur général de Gaz de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1996
Publié le13 décembre 1996
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDG9600732D
IdentifiantJORFTEXT000000562957
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;
Vu le décret du 4 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de Gaz de France et portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Gaz de France en date du 27 novembre 1996 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001025469
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application