Article (sans numéro) JORFARTI000001603685
Art. 1er. - L'épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlement et programme des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1996
Publié le20 septembre 1996
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUI9601033A
IdentifiantJORFTEXT000000562980
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie ;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlement et programme des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001603686
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001793934
Art. 3. - Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, J.-P. Giblin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 février 1988 · modifie
Arrêté du 13 avril 1995 · abroge