Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1995
Publié le25 avril 1995
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUL9500332A
IdentifiantJORFTEXT000000370672
RéférenceArrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie, JO du 25 avril 1995, NOR EQUL9500332ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie;

Vu l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlements et programmes de recrutement des ingénieurs de la météorologie,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002311783

Art. 1er. - Le programme de l'épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information est défini en annexe au présent arrêté. Il pourra être fourni sur demande par l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.

Article (sans numéro) JORFARTI000001203807

Art. 2. - Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques: Le sous-directeur du financement et de l'évaluation des programmes, M. BENOIST

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000370672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).