Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment l'article R.* 343-4 ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé en date du 12 juillet 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< Arrêté relatif aux diplômes et titres homologués reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le stage de six mois pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971 >>
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé, les termes : << du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret du 23 février 1988 susvisé >> sont remplacés par les termes : << du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural >>.
Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé, les termes << par le décret précité >> sont remplacés par les termes << par l'article R.* 343-4 du code rural >>.
Art. 4. - Dans l'article 5 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé, les termes : << au sens du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret du 23 février 1988 susvisé >> sont remplacés par les termes : << au sens du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural >>.
Art. 5. - La liste annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES ET TITRES HOMOLOGUES RECONNUS COMME CONFERANT LA CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLETES PAR LE STAGE DE SIX MOIS POUR LES CANDIDATS NES A COMPTER DU 1er JANVIER 1971
Diplômes
Baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole. Baccalauréat professionnel Productions horticoles. Baccalauréat professionnel Agroéquipement.
Titres homologués
Certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées délivré par le Centre national de formation de Théza.
Fait à Paris, le 23 septembre 1996.
Philippe Vasseur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.