Article (sans numéro) JORFARTI000001411010
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 janvier 1997, le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1997 :
Dates limites de réception du document d'actualisation
par l'Agence nationale pour l'emploi
18 février : actualisation de janvier ; 18 mars : actualisation de février ; 16 avril : actualisation de mars ; 21 mai : actualisation d'avril ; 17 juin : actualisation de mai ; 17 juillet : actualisation de juin ; 19 août : actualisation de juillet ; 16 septembre : actualisation d'août ; 16 octobre : actualisation de septembre ; 19 novembre : actualisation d'octobre ; 16 décembre : actualisation de novembre ; 19 janvier 1998 : actualisation de décembre.