Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, pour le grade de lieutenant de police :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Guéant Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq