Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15785 a 15786 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure