Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 96-940 du 28 octobre 1996 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 pour le grade de lieutenant :
« 7e échelon : indice brut 580. »
Art. 2. - Le renvoi 1 correspondant au grade de commandant, emploi fonctionnel figurant dans l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé, est remplacé par la disposition ci-après :
« (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel. »
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1998.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.