Article (sans numéro) JORFARTI000001221688
Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 3 est rédigé comme suit :
<< Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :
<< - le conseil du contrôle ;
<< - des groupes de contrôle ;
<< - des commissions de synthèse ;
<< - des services de régulation, de soutien et de documentation. >> II. - L'article 5 est abrogé.
III. - L'article 6 est rédigé comme suit :
<< Art. 6. - Les groupes de contrôle sont :
<< - le groupe de contrôle des forces ;
<< - le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens ;
<< - le groupe de contrôle des services et industries d'armement ;
<< - le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ; << - le groupe des inspections ;
<< - le groupe des études générales.
<< Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.
<< Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou occasionnelle. >> IV. - L'article 9 est complété par les dispositions suivantes : << ainsi que les attributions du contrôle général des armées en matière de matériels de guerre et de biens sensibles >>.
V. - L'article 10 est abrogé.
VI. - L'article 11 est rédigé comme suit :
<< Art. 11. - Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle préventif, d'études et d'enquêtes, dans les domaines du personnel, de la réglementation et des affaires économiques et financières.
>> VII. - Le second tiret de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< - de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et plus généralement des activités d'inspection confiées au contrôle général des armées en matière d'environnement >>.
VIII. - L'article 13 est abrogé.