Article 1 LEGIARTI000006409685
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1997
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1997
Publié le9 mars 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9701109A
IdentifiantLEGITEXT000005622983
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006409684
1. Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, J. Barthelemy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 décembre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1997).