Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment les articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001219421
Art. 1er. - Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) des véhicules de la catégorie << B >> :
- le brevet militaire professionnel du premier degré (B.P.M. 1), option Instruction de conduite ;
- le brevet militaire professionnel du deuxième degré (B.P.M. 2), option Instruction de conduite ;
- le brevet de spécialiste de l'armée de terre (B.S.A.T.) Instruction élémentaire de conduite ;
- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (B.S.T.A.T.) Instruction élémentaire de conduite.
Article (sans numéro) JORFARTI000002387238
Art. 2. - L'équivalence avec la mention : << deux roues >> ou << groupe lourd >> du BEPECASER est délivrée de plein droit aux personnes titulaires du ou des diplômes cités à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'elles aient été titulaires à la date du 1er janvier 1982 du permis de conduire des catégories correspondantes.
La date à prendre en compte est celle de la conversion du brevet de conduite militaire en permis civil. Le permis << D >> portant une mention restrictive est accepté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001729517
Art. 3. - Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre Ressources humaines-organisation, L. Zeller Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon