Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Article (sans numéro) JORFARTI000002390281

Art. 1er. - L'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante :

I. - Les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, décide le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats. >> II. - Au paragraphe a (Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes), la phrase :

<< - les candidats titulaires d'une maîtrise Sciences française ou d'un titre étranger admis en équivalence ; >> est remplacée par la phrase suivante :

<< - les candidats titulaires d'une maîtrise Sciences française ou d'un titre admis en équivalence ; >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001991163

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.