Article 1 LEGIARTI000006448861
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1997
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1997
Publié le7 février 1997
Articles2 articles en vigueur
NOREQUP9601724A
IdentifiantLEGITEXT000005622774
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 18 octobre 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448860
1. Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et des services :
Le chef de service, A. Lecomte
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juillet 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 1997).