Arrêté du 28 janvier 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006448861
Texte parentLEGITEXT000005622774
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est modifié de la manière suivante : I. - Les dispositions du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : << Le directeur général de l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, décide le nombre de places disponibles dans les différents cycles de formation, la composition des jurys, le programme et les modalités d'organisation des épreuves, notamment les lieux des centres d'examen en France ou à l'étranger, ainsi que la liste des pièces à fournir par les candidats. >> II. - Au paragraphe a (Cycle de formation initiale des ingénieurs géographes), la phrase : << - les candidats titulaires d'une maîtrise Sciences française ou d'un titre étranger admis en équivalence ; >> est remplacée par la phrase suivante : << - les candidats titulaires d'une maîtrise Sciences française ou d'un titre admis en équivalence ; >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.