Arrêté du 28 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 1997.

TexteArrêté du 28 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000006448860

Texte parentLEGITEXT000005622774

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 1997 (version du 7 février 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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