Arrêté du 11 mars 1997 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1997
Publié le20 mars 1997
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENH9700703A
IdentifiantJORFTEXT000000564301
RéférenceArrêté du 11 mars 1997 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique, JO du 20 mars 1997, NOR MENH9700703ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002386480
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 11 mars 1997, est nommé membre de la section 40 << Politique. - Pouvoir. - Organisation >> du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991 : M. Hermet (Guy), en remplacement de M. François (Bastien).