Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang (Cambodge), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Il est institué auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 F.
Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 20 000 F ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 40 000 F.
Art. 6. - L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Fait à Paris, le 27 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. Monchau