Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049607897
L'arrêté du 27 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros. » ;
2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 25 000 euros ;
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 28 000 euros. »
Article 2 JORFARTI000049607899
L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama
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