Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 26 février 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1997
Publié le21 mars 1997
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDE9700174A
IdentifiantJORFTEXT000000564662
RéférenceArrêtés du 26 février 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, JO du 21 mars 1997, NOR INDE9700174ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001026695

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 février 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation d'Andoins >>, attribué par arrêté du 10 mars 1993 à la société Elf Aquitaine Production,

est prolongée jusqu'au 20 mars 1999 sur l'intégralité de sa superficie, soit 31 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000564662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).