Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Décrète :
Art. 1er. - Les rubriques F et F', jusqu'à la ligne << Auxiliaire de gendarmerie >> incluse, des tableaux annexés sous le titre << Ministère de la défense nationale et des forces armées >> au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3672 ......................................................
Art. 2. - Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1997.
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.