Article (sans numéro) JORFARTI000001993982
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée :
En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant : M. Dartout (Pierre), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Bisch (Pierre-Etienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000002390262
En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).
Article (sans numéro) JORFARTI000002187343
En qualité de représentant du ministre
chargé de la francophonie
Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le Vert (Louis).
b) Au titre des représentants des autres ministres :
Article (sans numéro) JORFARTI000002390263
En qualité de représentant du ministre délégué
au budget, porte-parole du Gouvernement
Suppléant : Mme Dennery (Charlotte), adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget, en remplacement de M. Bichot (Emmanuel).
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