Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1997
Publié le15 février 1997
PublicationJORF n°39 du 15 février 1997
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9700029A
IdentifiantJORFTEXT000000565313
RéférenceArrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996, JO du 15 février 1997, NOR FPPA9700029ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001221182

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 février 1997, l'arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996 est modifié ainsi qu'il suit :

<< Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :

<< - urbanisme et services communs : 3 postes ;

<< Ministère des anciens combattants et victimes de guerre : 0 poste. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000565313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).