Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1996
Publié le20 août 1996
PublicationJORF n°193 du 20 août 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600087A
IdentifiantJORFTEXT000000194379
RéférenceArrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996, JO du 20 août 1996, NOR FPPA9600087ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001408822

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 août 1996, trente-huit emplois d'administrateur civil sont à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996, dont vingt-huit au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, et dix au titre du b de l'article 6 du même décret.

Ils sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

Secrétariat général du Gouvernement : un poste ;

Ministère de la justice : un poste ;

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : trois postes ;

Ministère de la défense : trois postes ;

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :

- urbanisme et services communs : deux postes ;

- aviation civile : un poste ;

Ministère du travail et des affaires sociales :

- travail : un poste ;

- affaires sociales : deux postes ;

Ministère de l'intérieur : six postes ;

Ministère de l'économie et des finances : onze postes ;

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications : deux postes ;

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : trois postes ;

Ministère des anciens combattants et victimes de guerre : un poste ;

Caisse des dépôts et consignations : un poste.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000194379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).