Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité Information-communication-services et réseaux de communication ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne la spécialité Services et réseaux de communication :
Au lieu de << 1 620 heures >>, lire << 1 800 heures. >>
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.