Article 1 LEGIARTI000006449131
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 1997 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le29 août 1997
Publié le5 septembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMENU9702274A
IdentifiantLEGITEXT000005624167
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie ;
Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité Information-communication-services et réseaux de communication ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006449130
1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Arrêté du 20 avril 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1997).