Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne la spécialité Services et réseaux de communication : Au lieu de << 1 620 heures >>, lire << 1 800 heures. >>
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