Arrêté du 29 août 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1997.

TexteArrêté du 29 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449130

Texte parentLEGITEXT000005624167

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 1997 (version du 5 septembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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