Article (sans numéro) JORFARTI000002390715
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet 1997 dans la région Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1997 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1997
NatureArrêté
Signé le2 mai 1997
Publié le24 mai 1997
PublicationJORF n°119 du 24 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9770044A
IdentifiantJORFTEXT000000566234
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4 ;
Considérant l'implantation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports dans la région Lorraine,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002189232
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, le préfet de la région Lorraine et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1997.
Guy Drut
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
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