Article 1 LEGIARTI000006557795
1. Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet 1997 dans la région Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1997 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1997
NatureArrêté
Signé le2 mai 1997
Publié le24 mai 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9770044A
IdentifiantLEGITEXT000005623558
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4 ;
Considérant l'implantation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports dans la région Lorraine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006557794
1. Le directeur de l'administration générale, le préfet de la région Lorraine et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1997.
Guy Drut
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 1997).