Article (sans numéro) JORFARTI000001412879
du code de la santé publique
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1997
Publié le30 avril 1997
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9721451A
IdentifiantJORFTEXT000000566268
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5149 et R. 5213 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213
Article (sans numéro) JORFARTI000001801115
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas quatorze jours est complété comme suit :
<< - hydromorphone (chlorhydrate d') par voie orale. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001023817
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 septembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge