Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1992 FIXANT LA LISTE DES STUPEFIANTS BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5213 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1992
Publié le20 septembre 1992
PublicationJORF n°219 du 20 septembre 1992
NORSANM9202363A
IdentifiantJORFTEXT000000661354
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