Article (sans numéro) JORFARTI000001923531
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1997, M. Pottier (Gérard) est désigné en remplacement de M.
Chapot (Yves) pour siéger, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, à la commission régionale de Clermont-Ferrand instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.