Article (sans numéro) JORFARTI000001995697
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1997 :
Sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié, en tant que représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité :
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :
M. Grulois (Georges), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jarlegan (Pierre) ;
Mme Hascoët (Janine), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Grulois (Georges) ;
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
M. Segonnes (Jean-Claude), en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Orvoine (Jeanine) ;
Sur désignation de l'Union française des retraités :
M. Vergne (Jean-Henri), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Rivoal (Joseph) ;
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :
M. Bossan (Paul), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.
Donat (Adrien).
Sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 3o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 modifié susvisé, en tant que personnes qualifiées :
M. Cadot (Paul), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
Spaeth (Jean-Marie) ;
M. Muet (Jacques-Victor), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Saint-Aubert (Paul).