Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter les mentions suivantes :
<< Marne-la-Vallée
<< Mathématiques ;
<< Lettres modernes ;
<< Langues ;
<< Sciences économiques et de gestion ;
<< Sciences humaines et sociales ;
<< Sciences de la matière ;
<< Sciences et technologie 1er cycle. >>
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Créteil et l'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1997.
François Bayrou