Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 96-139 du 21 février 1996 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :
: Page 15701 :
: :
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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1997.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, C. Blanchard-Dignac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.