Article (sans numéro) JORFARTI000001029853
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << ... et 1997-1998. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1997
Publié le23 juillet 1997
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9702002A
IdentifiantJORFTEXT000000567227
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001415765
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 novembre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 1 (M) · modification