Article (sans numéro) JORFARTI000002394838
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1997, sont nommés en qualité de membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires :
M. Marouby (Jean-Claude), chef de greffe au conseil de prud'homme de Paris ; M. Mesmin (Bernard), chef de greffe au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Mangin (Christian), chef de greffe au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Voisin (Nicole), chef de greffe au tribunal de police de Paris.
L'arrêté du 1er décembre 1993 portant nomination des membres de la commission des spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires est abrogé.