Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SPECIALITES DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORJUSB9310476A
IdentifiantJORFTEXT000000844455
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SPECIALITES DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES, JO du 7 décembre 1993, NOR JUSB9310476ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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