Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1997
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1997
Publié le4 octobre 1997
PublicationJORF n°231 du 4 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701957A
IdentifiantJORFTEXT000000567919
RéférenceArrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement, JO du 4 octobre 1997, NOR DEFP9701957ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;

Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001802205

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. A la rubrique I. - Armée de terre, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :

<< Détachement du 7e régiment d'artillerie de Nevers, Phalsbourg (57) ;

<< Etablissement du génie, Paris (75). >> La ligne : << Services et organismes divers à la suite des forces (FFSA) >> est supprimée.

La ligne : << Structures de commandement et de soutien (FFSA) >> est supprimée.

2. A la rubrique II. - Marine, au lieu de : << Escadron 59, Hyères (83) >>, lire : << Escadrille 59 S, Hyères (83) >>.

3. A la rubrique III. - Armée de l'air, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :

<< Détachement air no 90-279, Chartres (28) ;

<< Base aérienne no 203, Bordeaux-Cenon (33) ;

<< Base aérienne no 274, Limoges (87). >> Au lieu de : << BA 117, Paris (75) >>, lire : << BA no 117, service informatique du commissariat de l'armée de l'air 35-510, Paris (75) >>.

La ligne : << Base aérienne 705, Tours (37) >> est supprimée.

4. A la rubrique VII. - Divers, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :

<< Services et organismes divers à la suite des forces (FFSA) ;

<< Structures de commandement et de soutien (FFSA). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002191417

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000567919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).