Article 1 LEGIARTI000006487636
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1997
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1997
Publié le4 octobre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9701957A
IdentifiantLEGITEXT000005624360
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006487635
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°97-136 du 13 février 1997 · application
Arrêté du 13 février 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 1997).