Article (sans numéro) JORFARTI000001417060
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 1997 :
Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles :
M. Thomas (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances ;
M. Labory (Hervé), représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance ;
Mme Montaggioni (Véronique), représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole ;
M. Louis (Gilbert), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
M. Delmas (Jean-Michel), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
M. Gensou (Laurent), sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ;
M. Andreis (Max), sur proposition de la Confédération paysanne ;
M. Lieutier (Hubert), sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (FNGEDA) ;
M. Boulnois (Pierre), sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) ;
M. Roques (Robert), sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles ;
M. Leger (Jean), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
M. Depardon (René), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (APSAD).
Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles :
M. Peres (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant de M. Thomas Michel) ;
M. Granboulan (Paul), commissaire contrôleur en chef des assurances (suppléant de M. Bellando) ;
M. Robert (Philippe), sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (suppléant de M. Labory) ;
Mme Lemee (Jacqueline), sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (suppléant de Mme Montaggioni) ;
M. Bouille (François), sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant de M. Louis) ;
M. Bayard (Jean-Bernard), sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant de M. Delmas) ;
M. Genton (Francis), sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (suppléant de M. Gensou) ;
M. Leroy (Jean-Pierre), sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant de M. Andreis) ;
M. Caillat (Gérard), sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (suppléant de M. Lieutier) ;
M. de Baleine (Renaud), sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant de M. Boulnois) ;
M. Duval (Georges), sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (suppléant de M. Roques) ;
M. Poiget (Philippe), sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (suppléant de M. Leger) ;
M. Vernhes (Didier), sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (suppléant de M. Depardon).