Article (sans numéro) JORFARTI000001031610
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, Mme Child (Maud), M. Monleon (Richard), M. Marguet (Jean-Luc) et M. Juillard (René) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières.
M. Roquelet (Yves) et M. Honor (Philippe) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières.
Mme Delmares (Catherine) est nommée et titularisée en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1996, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.