Article 1 JORFARTI000053340393
M. Yves ROQUELET, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROQUELET (Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2026
Publié le10 janvier 2026
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2534236A
IdentifiantJORFTEXT000053340388
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 17 octobre 1997 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053340394
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite