Article (sans numéro) JORFARTI000001417671
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1997
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1997
Publié le18 octobre 1997
PublicationJORF n°243 du 18 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENL9702327A
IdentifiantJORFTEXT000000568943
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 4 juin 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001732741
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001030303
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002482338
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 6 novembre 1997, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Le présent arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 10 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. Soubeyran
Textes cités liens · DILA2
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 · application
Arrêté du 10 février 1995 · modifie
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