Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1997
Publié le18 octobre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMENL9702327A
IdentifiantLEGITEXT000005624438
RéférenceArrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 4 juin 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006514269

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006514270

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Article 3 LEGIARTI000006514268

1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, D. Soubeyran

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1997).

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