Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 modifié portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1997
Publié le30 décembre 1997
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9770159A
IdentifiantJORFTEXT000000569609
RéférenceArrêté du 2 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 modifié portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, JO du 30 décembre 1997, NOR MJSK9770159ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002000308

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 décembre 1997, l'arrêté du 13 janvier 1993 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives est ainsi modifié :

« Est désigné au titre de directeur technique national, conformément au paragraphe 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 :

« M. Le Saux (Yannick), titulaire ;

« M. Drubigny (André), suppléant. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000569609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).