Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'arrêté du 1er février 1993 modifié relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002192942
Art. 1er. - Les organismes de contrôles désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999 pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 susvisé :
Groupement des associations des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001610761
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J.-J. Dumont
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