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Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 mars 1942
Publié le2 avril 1942
PublicationJORF du 2 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000570639
RéférenceLoi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940, JO du 2 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 19 septembre 1940 · application
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